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La responsabilité pénale à l'hôpital- 6 avril 2005
samedi 12 février 2005
La responsabilité pénale à l'hôpital
Mercredi 6 Avril 2005
Objectifs
Si la prise de conscience du risque pénal en milieu hospitalier est aujourd'hui bien réelle, la connaissance précise des enjeux et des limites de la responsabilité pénale reste à acquérir pour beaucoup de médecins, chirurgiens, infirmiers ou cadres d'établissements hospitaliers.
Beaucoup d'affirmations approximatives sont fréquemment entendues en la matière. L'intervention du juge pénal s'est-elle à ce point développée, ces dernières années, que la sécurité juridique des praticiens en serait sévèrement compromise ?
Cette session se propose d'expliquer, de manière claire et accessible, comment les situations auxquelles sont confrontés les professionnels exerçant à l'hôpital peuvent ou non aboutir à une mise en cause de leur responsabilité pénale.
Parce que mieux connaître les règles essentielles d'un droit que nul n'est censé ignorer est tout simplement l'un des moyens d'anticiper l'éventuelle mise en jeu de la responsabilité pénale, afin de l'atténuer ou de l'éviter.
Public
Directeurs d'établissements de santé publics et privés, responsables d'affaires juridiques, praticiens hospitaliers, cadres infirmiers, cadres des sociétés d'assurance, des organismes professionnels.
Conception et animation
Programme préparé et animé par Jean TOURET, directeur des activités de formation de Décision & Stratégie Santé.
Programme
Matin : Les nouveaux développements du droit pénal et de la responsabilité médicale
Début de la session : 9 heures 30
Modérateur : Ludovic Hervelin-Serre, chargé d'enseignement à l'Université de Caen, à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et à l'Institut de criminologie de Paris
Responsabilités pénale, civile et administrative : des distinctions fondamentales
Ludovic Hervelin-Serre
A propos de quelques décisions récentes de la Cour de cassation
Jerry Sainte-Rose, Avocat général près la Cour de cassation
La loi du 31 Juillet 2000 : vers une atténuation de responsabilité ?
Wadie Sanbar, Avocat au Barreau de Paris, chargé d'enseignement à l'Institut de criminologie de Paris
La responsabilité pénale de l'hôpital, personne morale
Jacques-Henri Robert, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), directeur de l'Institut de criminologie de Paris
Après-Midi : Etude de cas pratiques
Animateur : Ludovic Hervelin-Serre
Après une mise en perspective des travaux de la matinée, les participants seront invités à se répartir en groupes pour réfléchir en commun sur des cas pratiques.
Il s'agira d'examiner, avec l'assistance de l'animateur, des décisions de justice montrant comment le juge pénal français statue aujourd'hui, de façon concrète, sur des situations mettant en cause les différents intervenants du milieu hospitalier.
Chaque groupe désignera un rapporteur, qui présentera à l'ensemble des participants un bref compte rendu de ses travaux pratiques, avant que l'animateur ne clôture la session en faisant le point sur la question.
Fin de la session : 16 heures 30
Bulletin d'inscription
A envoyer à :
Département formation
Décision & Stratégie Santé
21, rue Camille Desmoulins
92789 Issy Les Moulineaux Cedex 9
Tél. : 01 73 28 16 13 / 01 73 28 16 10 ; Fax : 01 73 28 16 11
Email : [email protected]
Service gérant l'inscription
Mme, Mlle, M, Pr, Dr. Prénom
Fonction Service
Etablissement
Adresse
Ville Code postal
Tel Fax
Email
Demande l'inscription de :
Mme, Mlle, M, Pr, Dr Prénom
Fonction Service
Etablissement
Adresse
Ville Code postal
Tel Fax
Email
A la session du mercredi 6 avril 2005
"La responsabilité pénale à l'hôpital ".
Au tarif de 451,51 € H.T soit 540 € TTC
Ce tarif comprend la remise de documentation, le déjeuner et les pauses
Lieu : Décision & Stratégie Santé, 21 rue Camille Desmoulins, 92789 Issy-les-Moulineaux
Métro : Corentin Celton ; RER : Issy Val de Seine, Bus : 39, 126, 323, Tramway T2
Le bulletin doit être accompagné du règlement de 540 € par chèque à l'ordre de " PG Promotion " ou, pour les administrations, d'une lettre valant commande.
Une facture convention simplifiée sera adressée en retour. Une attestation de présence sera délivrée aux participants. Décision & Stratégie Santé, Organisme de formation enregistré sous le N° 11 92 150 03 92
Date et signature :
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