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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011:Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011:Restriction des bons de transport
Février 2011:Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010:Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010:Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010:L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010:L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010:Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010:Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010:Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010:HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010:Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010:Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010:Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010:Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010:2010 année généreuse
Janvier 2010:Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010:Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010:Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010:Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009:Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009:Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009:Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009:Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009:Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009:Allaiter au travail
Février 2009:Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009:Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009:Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009:Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009:Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009:La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009:Bonne année 2009

 

 

par Bertrand Hue, Jérôme Monet
Popularité: 56%

Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue
Popularité: 53%

Droit social

Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le Sénat propose...
par Mathieu Baronet
Popularité: 51%

Entreprise libérale

Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue
Popularité: 45%

Assurance, responsabilité et salariat

A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Entretien avec le docteur Cécile Manaouil
par Bertrand Hue
Popularité: 41%

Droit et prescription

Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet
Popularité: 40%

Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue
Popularité: 27%

Esprit communautaire

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net
Popularité: 24%

Législation et verres correcteurs

Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson
Popularité: 23%

Question pratique

Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
En cas de vol, qui est responsable ?
par Eléonore Freneau
Popularité: 22%

Réforme du transport sanitaire

Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue
Popularité: 17%

Petites annonces - droit de la santé

Demandes ou offres d’emploi ou de stage : comment rédiger une annonce sur notre site
Demandeur, recruteur, étudiant, maître de stage : voici quelques conseils
par Droit-medical.net
Popularité: 16%

Conditions de moralité

Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
par Jacques Vitenberg
Popularité: 12%

Droit pénal

Une déposition de médecin expert annulée
De la certitude à 99 %
par Jacques Vitenberg
Popularité: 11%

Article participatif

L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Applications, articles et dérivés
par Droit-medical.net
Popularité: 11%

Contrat d’exercice libéral

La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet
Popularité: 11%

Grippe A (H1N1)

Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies
Popularité: 11%

Prévention

Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse
par Jacques Vitenberg
Popularité: 9%

Du pénal à l’Ordre

Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohérences en matière de justice
par Jacques Vitenberg
Popularité: 9%

Dossier Médical

L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue
Popularité: 9%

HPST

Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg
Popularité: 9%

Législation

Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Code de la santé publique : d’un article à l’autre
par Jacques Vitenberg
Popularité: 9%

Un cas rare de relaxe

Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental
par Jacques Vitenberg
Popularité: 9%

Médecine légale

La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Un personnel et des activités méconnues
par Eléonore Freneau
Popularité: 9%

Le droit à l’information

Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue
Popularité: 8%

Réglements des litiges

Les infections nosocomiales (2/2)
Expertise d’un cas
par Pierre Flori
Popularité: 8%

Responsabilité médicale

Les infections nosocomiales (1/2)
Chirurgie orthopédique et réparation
par Pierre Flori
Popularité: 8%

Décisions

Une question d’appréciation
Appréciation souveraine des faits ou erreur manifeste d’appréciation ?
par Jacques Vitenberg
Popularité: 8%

Chirurgie esthétique et lois

La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet
Popularité: 7%

Evolution de la déontologie médicale

Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
par Bertrand Hue
Popularité: 7%

Grippe A

Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
par Jacques Vitenberg
Popularité: 7%

Dossier Médical

Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue
Popularité: 7%

Médecine et vie scolaire

Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Entretien avec le docteur Claude Leteurtre, député
par Bertrand Hue
Popularité: 7%

Droit de la santé

Des produits de santé défectueux...
Une responsabilité atténuée par la loi N° 2006-406 du 5 avril 2006
par Claire Maignan
Popularité: 7%

Laissez votre annonce

Demandes de stage : droit de la santé
Séduisez un maître de stage et acquérez de l’expérience
par Droit-medical.net
Popularité: 7%

Déchets à risque infectieux

Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue
Popularité: 7%

Liens Internet en médecine légale
MediAdresse
par MediaMed
Popularité: 6%

Ethique

Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue
Popularité: 6%

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
par Jérôme Monet
Popularité: 6%

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> Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
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   Débat public sur la proposition de loi relative à la fin de vie – 20 avril 2015 à Guipavas
16 avril: Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
16 avril: L'obligation d'installer un détecteur de fumée dans sa maison
16 avril: Les modalités du contrôle de l #8217;alcoolémie sur le lieu de travail
16 avril: Ordre du jour du CHSCT : bientôt une inscription de plein droit
16 avril: Les documents de l #8217;entreprise produits en justice pour l #8217;exercice des droits de la défense du salarié
16 avril: Il ne faut pas confondre protection et immunité ! Par Aurélie Van Lindt, Avocat.
16 avril: Comment financer sa création d'entreprise pour un demandeur d'emploi ?
16 avril: Un licenciement sur un coup de tête
16 avril: Modes amiables : point de vue de l'avocat. Par Frédéric Jablonski, Avocat et Ludovic Leplat, Médiateur.
16 avril: Licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de non respect d'une garantie de fond prévue par la Convention collective
16 avril: [Edition] Code de l'urbanisme commenté 2015 : les nouvelles dispositions du droit de l'urbanisme et leurs enjeux.
16 avril: La bouteille de gaz que l'on confond est un produit défectueux ! Par Jean de Valon, Avocat.
15 avril: Prud'hommes : mon dossier a été radié à l'audience, quelles en sont les conséquences procédurales ?
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15 avril: Accident de travail et tribunal du contentieux de l #8217;incapacité, une voie de recours à ne pas négliger
15 avril: L'avocat, un bourgeois par nature ou par destination ?
15 avril: « Zones d'ombre » sur le port du voile au travail… Par Nadia Rakib.
15 avril: Audition de l'enfant et preuve des griefs entre époux
15 avril: Déclaration préalable de travaux : que faire en cas de demande injustifiée de pièce complémentaire ?
15 avril: Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points. Par Bernard Bayle-Besson, Avocat.
15 avril: Arnaque au photovoltaïque : la négligence de la banque sauve des victimes. Par Grégory Rouland, Avocat.
14 avril: Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, quelle solution en cas de conflits avec le mandataire ou le liquidateur ?
14 avril: Licenciement de salariés protégés : information du CE, information de l #8217;autorité administrative
14 avril: Charges et frais non récupérables sur le locataire commercial (baux commerciaux)
14 avril: Charges, impôts et travaux récupérables du bail commercial en présence d'une clause expresse du contrat
14 avril: De la résolution amiable des litiges
14 avril: Régularisations des avoirs et comptes en banque détenus à l'étranger et non déclarés en France : état des lieux de la circulaire Cazeneuve
14 avril: Port du voile : motif légitime de licenciement ou discrimination?
14 avril: Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges
14 avril: Le projet de loi renseignement en cours d'examen
14 avril: Comment dénoncer un accord d’entreprise ?
14 avril: Requalification des CDD en CDI d #8217;un intermittent du spectacle
14 avril: Construire sur une construction irrégulière

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