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Droit MédicalPLAN | RÉSUMÉ
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Droit de la Santé Publique
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?Restriction des bons de transportLevée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNILBelgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureurScolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définisCode de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?Cadre juridique du métier de pharmacienCollaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecinsLoi de financement de la sécurité sociale pour 2009La certification des logiciels d’aide à la prescription officialiséeL’usage du titre de docteur en chirurgie dentaireEuthanasie et assistance au décès en SuisseMémoires de droit médical en ligneExamen périodique de santéMédecin et site InternetLiens maladie-travailRecommandations et bonnes pratiques en épidémiologieNouveau rapport sur la lutte antitabac dans le mondeTout sur le dossier médical personnelActivité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou MédicalDémographie des médecins étrangers exerçant en FranceLève-personne : recommandations Afssaps sophistiquéesConducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?CMU et charte de bonne conduitePrévention routière des médecinsLes avocats, les médecins et la publicité sur InternetPrud’hommes et inaptitude au travailInaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyanceLa connaissance des Européens des projets de recherche biomédicaleJurisprudence et protection de la victime d’un accident du travailComparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité socialeRefus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaireVictimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitéeHistorique de la loi sur la contraceptionMédicament : autorisation d’utilisation temporaireEffets indésirables des produits cosmétiquesCongés payés et accident du travailPharmaciens et ordonnances sécuriséesL’Afssaps et les substances illicitesLes huiles essentielles vendues en pharmacieUne charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescriptionEnchainer le patientLe point sur les majeurs protégésCandidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréésVIH et accident du travailInformation du patient, le médecin n’est pas toujours responsableLes médecins ont leur propre notion de la qualitéInaptitude et obligation de reclassementConservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital publicEtablissement de soins sans hébergementMédicaments et essais cliniquesDifférence entre produit de laboratoire et médicament pour l’EuropeEntre médecine et tortureCarnet de santé maternitéConvention européenne des droits de l’homme et dossier médical
 Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliersUne question d’appréciationLe praticien face aux sections des assurances socialesLa faute caractérisée et la notion de probabilitéAfficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santéCommissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succèsLe médecin face aux limites de l’obligation d’informationLe dossier médical de GoogleLe médecin face aux maltraitances sur mineursLe dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en cliniqueÀ quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretienLe médecin soumis à la publicitéBon de transport : mode d’emploiLe forfait d’adaptation des lentilles de contactOstéopathie, qui peut faire quoi ?Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévuConservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital publicBilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ansMédecin collaborateur salarié ou libéral ?Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007Docteur, je vous donne mon cœur !Devant les sections ordinales des assurances socialesDes médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marchéDes médicaments à usage pédiatrique...Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...Les implications de l’affaire PerruchePetit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatriceLes fondements de la responsabilité médicaleEcole et certificats médicauxLe piège des bonnes pratiques médicalesParticularités des dispositifs médicaux « sur mesure »Législation et verres correcteurs (2/2)Les infections nosocomiales (2/2)Les infections nosocomiales (1/2)Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaireLa chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéralLes publications médicales dans les prétoiresLégislation et verres correcteurs (1/2)Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?L’Interne face au dossier médicalDiplômes de la communauté européenne
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| Sur Internet |
Le code du travail en consultation gratuiteProtection des logiciels & des contenus médiasDéclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à ParisAllaiter au travailUne aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendantsLoi et santé au travail des salariésMise sous surveillance des revenus des professions libérales de santéDes papys dans les start-up ?Quand un cabinet devient établissement de soinsAfssaps et PMEUrssaf : charte du cotisant contrôléConditions de facturation, soins ambulatoires et soins externesMalaise, troubles antérieurs et accident du travailGuide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicauxRetraite, accident du travail et maladie professionnelleAssurance vieillesse du conjoint collaborateurActivité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesseSanté des employés et caniculeExonération fiscale des jours de gardeAbus de droit et rupture unilatérale d’un contratPublicité faite par une clinique et déontologieArrêt de travail, accident du travail et repriseMédecin, clinique et clause de redevance d’honorairesNouvelles mesures pour les entreprises libéralesDistinction entre cabinet médical et clientèleTravail, santé et discriminationCommunication sur Internet des entreprises pharmaceutiquesCliniques, médecins et publicitéDésaccord avec le médecin du travailSEL et cotisations socialesConvention collective du personnel des cabinets médicauxResponsabilité civile du préposéCollecte d’adresses électroniquesUn nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santéMaladie et rupture du contrat de travailVente des parts d’une SCPRevalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationaleModification de l’abattement AGADernières parutions en droit de l’entrepriseAnnuaire-Pro condamnéLes droits des conjoints collaborateurs
Affichage légal dans la salle d’attente du médecinAccident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?Prévention, aptitude et médecine du travailCe que change la définition du conjoint collaborateurRefus ou absence du salarié à la visite médicale du travailLa saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelleDroit du travail - Actualité du jour
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FulmedicoLe blog juridiqueDroit du travail, code du travail, convention collective et lettres types : JuritravailL’entreprise.com : gestion, législation et création d’entrepriseEntreprise et Droit - L’information juridique et comptable pratique de l’entrepriseAvocatlantique| La médecine légale |
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Expertise médicale : le siteEchantillons post-mortem : vers la transparence ?Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civilUne FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expertDu mésusage du terme « certain » dans une expertiseMédecin expert : une expérience à partEmpreintes génétiques et protection judiciaireMénagez vos chèvresRecommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légaleAlcoolémie et réquisitionJurisprudence et expert judiciaireAlcool, conduite et examen médicalInscription et réinscription des expertsHonoraires d’expertise en psychiatrieLes médecins et la violenceInformations Criminologiques Hebdo : démographie carcéraleRègles de transmission des expertises
Forum : Médecine légale - Université de Rennes Dr Jac JRL |
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Qu’est ce-que le droit médical ? |
| Revue de presse |
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Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examenUn diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnésUne affaire au poilLa déontologie médicale au centre du débat algérienContrôle médical privé des employeursLes médecins notés par les patientsLe conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travailSuicide des médecinsAméliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoireDémographie et installation médicalesMise en vente libre de certains médicaments |
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Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-PontoiseUniversité européenne d’été de droit de la santé et de bioéthiqueFormation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santéEvaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiquesSoigner les victimes d’inceste5e salon juridique de l’Internet et du numériqueRencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé3e colloque international des programmes locaux & régionaux de santéDécision en santé publique : obligation, négociation, participation ?American academy of forensic sciences 200845e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue françaisePsychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestrationVers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?American academy of forensic sciences 2007Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale16e congrès mondial de droit médical5e congrès americano-hispanique de droit médicalLa responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005Conférence : une nouvelle vision de la Sel - 13 mai 2004Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004Journées Leem/Ifis 2003 |
| Liens |
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Un label pour les sites santéLe droit médical avec QuinturaVocabulaire droit médical néerlandais-françaisImplications juridiques du Human Genom ProjectSociété hispano-américaine de droit médicalRecueil international de législation sanitaireKinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts
Lucas-BaloupPortail de droit médical suisse - droitmedical.chPrecisement.org - Documentation. Droit. Internet. BlogDroit de la santéOpiMed : Tribune libreDESS droit médicalSites Internet francophones en droit médical - MediAnnuHospidroitRéseau Sénégalais"Droit ,Ethique,Santé"Juriblog |
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