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ou au cœur de l’actualité- arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question.
Qu’est-ce que le droit médical ?nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos
dossiers

Editorial

Médecine et droit sur Internet
par Henri Gracies

Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné.

La cour d’appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d’un médecin expert judiciaire
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mardi 14 septembre 2010
Conditions de moralité

Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière par Jacques Vitenberg
Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d’État, saisi d’un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l’ordre des médecins.
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vendredi 3 septembre 2010
Un cas rare de relaxe

Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental par Jacques Vitenberg
Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années.
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Une déposition de médecin expert annulée
De la certitude à 99 % par Jacques Vitenberg

mercredi 22 septembre 2010
Droit pénal

    

Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
par Jacques Vitenberg

mercredi 9 décembre
Grippe A (H1N1)

Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies

mercredi 23 septembre
Du pénal à l’Ordre

Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohérences en matière de justice
par Jacques Vitenberg

lundi 10 août
Professions de santé

Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Fin des URML... mais pas encore d’URPS
par Jean-Jacques Fraslin

mardi 16 juin
Droit international

De la sécurité alimentaire à la santé publique
Actualités et juridictions dans le monde
par Droit-medical.net
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Code de la santé publique : d’un article à l’autre
par Jacques Vitenberg

mercredi 20 janvier
Grippe A

vendredi 30 juillet
Législation



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Site santé MMT

     

La faute caractérisée et la notion de probabilité
Les pièges de l’expertise médicale
par Jacques Vitenberg

lundi 16 février
Réglementation

Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

lundi 9 février
Expertise et droit pénal

Un problème de codifications tarifaires
Le juge d’instruction et la nomenclature générale des actes professionnels
par Jacques Vitenberg

mardi 23 décembre
Condamnation pénale en obstétrique

L’appréciation souveraine des juges du fond
Commentaire d’un arrêt de cassation du 26 février 1997 et d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 27 novembre 1995
par Jacques Vitenberg

vendredi 13 juin
Production en justice de pièces d’un dossier médical

Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives
par Jacques Vitenberg

samedi 21 février
Droit pénal

jeudi 5 mars
Législation

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Site santé MMT

 

Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010:
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010:L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010:L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010:Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010:Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010:Le code du travail en consultation gratuite
  

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   En bref .

Décembre 2010:

 

 

  

   

   Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
236896 visites

19 août 2007
Offres d’emploi : droit de la santé
186723 visites

1er mai 2006
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
153833 visites

23 mars 2006
Ecole et certificats médicaux
59607 visites

 
Articles les plus lus
7 décembre 2006
 

  

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