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Qu’est-ce que le droit médical ?nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos dossiersou au cœur de l’actualité- arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question.

Editorial

Médecine et droit sur Internet
par Adm

Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné.

Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d’un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.
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dimanche 24 juillet 2011
HPST

Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible par Jacques Vitenberg
Les médecins hospitaliers étaient relativement protégés par l’article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l’article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009.
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lundi 11 juillet 2011
Décisions

Une question d’appréciation
Appréciation souveraine des faits ou erreur manifeste d’appréciation ? par Jacques Vitenberg
Bien que l’organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l’instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : « décision ».
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Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse par Jacques Vitenberg

lundi 24 septembre 2012
Prévention


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Droit_Med- Twitter

    

Le conseil national de l’ordre des m�decins d�savou� par le conseil d’État
Une radiation cavali�re
par Jacques Vitenberg

vendredi 3 septembre
Un cas rare de relaxe

Un praticien lav� de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat g�n�ral et le Conseil d�partemental
par Jacques Vitenberg

vendredi 30 juillet
L�gislation

Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des m�decins
Code de la sant� publique : d’un article � l’autre
par Jacques Vitenberg

mercredi 20 janvier
Grippe A

Les m�decins g�n�ralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
par Jacques Vitenberg

mercredi 9 décembre
Grippe A (H1N1)

Des m�decins lib�raux r�quisitionn�s dans l’Essonne
Mesures d’urgence et comp�tences
par Adm
Une d�position de m�decin expert annul�e
De la certitude � 99 %
par Jacques Vitenberg

mardi 14 septembre
Conditions de moralit�

mercredi 22 septembre
Droit p�nal



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Site sant? MMT

     

Unions : des dispositions l�gislatives insuffisantes
Fin des URML... mais pas encore d’URPS
par Jean-Jacques Fraslin

mardi 16 juin
Droit international

De la s�curit� alimentaire � la sant� publique
Actualit�s et juridictions dans le monde
par Droit-medical.net

jeudi 5 mars
L�gislation

Le praticien face aux sections des assurances sociales
Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives
par Jacques Vitenberg

samedi 21 février
Droit p�nal

La faute caract�ris�e et la notion de probabilit�
Les pi�ges de l’expertise m�dicale
par Jacques Vitenberg

lundi 16 février
R�glementation

Afficher les tarifs : une obligation commune � tous les professionnels de sant�
D�cret publi� au Journal Officiel du 12 f�vrier 2009
par Adm
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incoh�rences en mati�re de justice
par Jacques Vitenberg

lundi 10 août
Professions de sant�

mercredi 23 septembre
Du p�nal � l’Ordre

   Site MMT

Site sant? MMT

 

Expertise médicale : le site
Mai 2011 -
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011 -Combien de temps faut-il conserver les documents sant� ?
Mars 2011 -Restriction des bons de transport
Février 2011 -Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010 -Le d�pistage obligatoire et gratuit de la surdit� neonatale a �t� vot� par l’Assembl�e nationale
Décembre 2010 -Facturations d’actes frauduleuses : un m�decin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010 -L’affaire Tarpin met en difficult� l’institution ordinale
  

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Janvier 2012 -

 

 

  

   

   Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
340017 visites

7 décembre 2006
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
276513 visites

19 août 2007
Offres d’emploi : droit de la sant�
214774 visites

11 avril 2006
Les fondements de la responsabilit� m�dicale
163646 visites

 
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1er mai 2006
 

  

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