Editorial Médecine et droit sur Internet par Henri Gracies Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos dossiers ou au cœur de l’actualité - arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question.

dimanche 24 juillet 2011 HPST Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers Le maillon faible par Jacques Vitenberg Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l’article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l’article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Lire la suite lundi 11 juillet 2011 Décisions Une question d’appréciation Appréciation souveraine des faits ou erreur manifeste d’appréciation ? par Jacques Vitenberg Bien que l’organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l’instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : « décision ». Lire la suite mercredi 22 septembre 2010 Droit pénal Une déposition de médecin expert annulée De la certitude à 99 % par Jacques Vitenberg La cour d’appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d’un médecin expert judiciaire Lire la suite

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mardi 14 septembre Conditions de moralité Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Une radiation cavalière par Jacques Vitenberg vendredi 3 septembre Un cas rare de relaxe Un praticien lavé de l’accusation d’homicide Contre l’avocat général et le Conseil départemental par Jacques Vitenberg vendredi 30 juillet Législation Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Code de la santé publique : d’un article à l’autre par Jacques Vitenberg mercredi 20 janvier Grippe A Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 La seconde phase du plan vaccinal par Jacques Vitenberg mercredi 9 décembre Grippe A (H1N1) Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Mesures d’urgence et compétences par Henri Gracies mercredi 23 septembre Du pénal à l’Ordre Grandes manœuvres par motifs implicites Incohérences en matière de justice par Jacques Vitenberg

lundi 10 août Professions de santé Unions : des dispositions législatives insuffisantes Fin des URML... mais pas encore d’URPS par Jean-Jacques Fraslin mardi 16 juin Droit international De la sécurité alimentaire à la santé publique Actualités et juridictions dans le monde par Droit-medical.net jeudi 5 mars Législation Le praticien face aux sections des assurances sociales Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives par Jacques Vitenberg samedi 21 février Droit pénal La faute caractérisée et la notion de probabilité Les pièges de l’expertise médicale par Jacques Vitenberg lundi 16 février Réglementation Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009 par Henri Gracies lundi 9 février Expertise et droit pénal Un problème de codifications tarifaires Le juge d’instruction et la nomenclature générale des actes professionnels par Jacques Vitenberg