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Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

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Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 63%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 38%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 33%

Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
par Jacques Vitenberg

Popularité: 25%

HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg

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Droit pénal
Une déposition de médecin expert annulée
De la certitude à 99 %
par Jacques Vitenberg

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Grippe A
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
par Jacques Vitenberg

Popularité: 24%

Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies

Popularité: 23%

Un cas rare de relaxe
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental
par Jacques Vitenberg

Popularité: 23%

Décisions
Une question d’appréciation
Appréciation souveraine des faits ou erreur manifeste d’appréciation ?
par Jacques Vitenberg

Popularité: 23%

Professions de santé
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Fin des URML... mais pas encore d’URPS
par Jean-Jacques Fraslin

Popularité: 22%

Législation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Code de la santé publique : d’un article à l’autre
par Jacques Vitenberg

Popularité: 22%

Du pénal à l’Ordre
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohérences en matière de justice
par Jacques Vitenberg

Popularité: 22%

Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue

Popularité: 12%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

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Dossier Médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue

Popularité: 10%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

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Droit social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le Sénat propose...
par Mathieu Baronet

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Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 9%

Question pratique
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
En cas de vol, qui est responsable ?
par Eléonore Freneau

Popularité: 9%

Décision du Conseil d’Etat
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin du travail n’est pas un gendarme
par Bertrand Hue

Popularité: 8%

Protection du médecin et des victimes
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Obligation légale pour tous les médecins libéraux
par Jérôme Monet

Popularité: 8%

Evolution de la législation
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le choix est désormais possible
par Bertrand Hue

Popularité: 8%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 8%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 7%

Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

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Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 7%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 7%

Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
par Bertrand Hue

Popularité: 7%

Responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
Chirurgie orthopédique et réparation
par Pierre Flori

Popularité: 7%

Feuilleton législatif
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
par Jacques Vitenberg

Popularité: 6%

Droit de la santé
Des produits de santé défectueux...
Une responsabilité atténuée par la loi N° 2006-406 du 5 avril 2006
par Claire Maignan

Popularité: 6%

Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 6%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 6%

La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
par Jean-Christophe Galloux (Source MG VA)

Popularité: 6%

Des débuts timides
A propos du médecin collaborateur libéral
Précisions sur ce nouveau statut
par Bertrand Hue

Popularité: 5%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

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Laissez votre annonce
Demandes de stage : droit de la santé
Séduisez un maître de stage et acquérez de l’expérience
par Droit-medical.net

Popularité: 5%

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En bref .

24 janvier: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

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23 février: Conciliateur de Justice : la recherche d'un compromis équitable en matière de conciliation et ses limites. Par Christophe M. Courtau, Conciliateur de Justice
23 février: Licenciement et insuffisance professionnelle : Vigilance des juges et protection des salariés
23 février: Le Droit et vous : Témoignage de Jean-Charles Froment, professeur à la faculté de droit et directeur de la spécialité de Master “Administration et droit de l'action publique” Grenoble.
23 février: Location de bureau ou offre de domiciliation Paris IX
23 février: L'arbre qui cache la forêt ou quand un congé maternité cache un congé parental. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat
23 février: Rechute accident du travail et report des congés payés
23 février: Offre de vacations et postulations exclusivement au TGI de Nanterre
23 février: Reconnaissance d'une situation de co-emploi dans les groupes de sociétés en difficulté. Par Nataline Fleury, Avocat.
23 février: Travailler autrement... pour recruter et fidéliser vos collaborateurs en 2012.
22 février: Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire
22 février: Des odeurs corporelles au travail
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22 février: Des règles pour bénéficier du congé parental d'éducation. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
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22 février: Droit international de la filiation : vers un droit à la filiation ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat
22 février: Sous location bureau avenue d'Eylau, Paris 16eme
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22 février: Peut-on éviter un redressement judiciaire ? Par Ketty Leroux, Avocat
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22 février: La validité de la marque "Blind test" pour un jeu musical. Par Antoine Cheron, avocat
21 février: Licenciements économiques : Avosial demande aux candidats de faire connaître leur position
21 février: Le redressement judiciaire.
21 février: Discrimination liée à l’âge : cinq moniteurs de ski des ARCS 1800 obtiennent gain de cause
21 février: Est discriminatoire le licenciement d’un serveur d’un grand restaurant ayant refusé de retirer ses boucles d’oreilles pendant le service.
21 février: Le temps (de travail) et le droit ou l'affrontement entre Chronos et Thémis. Par Jean-François Gallerne, Avocat
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21 février: La recherche par champ d'antenne est légale en droit suisse. Par Sylvain Métille

  

 

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