http://www.droit-medical.net/ fr http://www.droit-medical.net/IMG/siteon0.gif http://www.droit-medical.net/ http://www.droit-medical.net/spip.php?article153 2011-07-24 23:42:06 Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l'article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l'article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Jacques Vitenberg 2011-07-24T21:42:06Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article152 2011-07-11 01:19:33 Bien que l'organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l'instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : « décision ». Jacques Vitenberg 2011-07-10T23:19:33Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article151 2010-09-22 23:34:30 La cour d'appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d'un médecin expert judiciaire Jacques Vitenberg 2010-09-22T21:34:30Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article150 2010-09-14 03:11:57 Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet 2009 du conseil national de l'ordre des médecins. Jacques Vitenberg 2010-09-14T01:11:57Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article149 2010-09-03 02:54:42 Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années. Jacques Vitenberg 2010-09-03T00:54:42Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article148 2010-07-30 19:06:59 La lecture du Code de la santé publique laisse perplexe quant à la présence effective d'un conseiller d'État dans l'organigramme du conseil national de l'ordre de médecins. Jacques Vitenberg 2010-07-30T17:06:59Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article146 2010-01-20 01:46:14 Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité. Jacques Vitenberg 2010-01-20T00:46:14Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article145 2009-12-09 01:02:00 Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l'autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de discernement. Henri Gracies 2009-12-09T00:02:00Z text/html fr Henri Gracies http://www.droit-medical.net/spip.php?article144 2009-09-23 00:39:46 Un chirurgien radié en dépit d'une issue pénale favorable. Jacques Vitenberg 2009-09-22T22:39:46Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article143 2009-08-10 15:54:21 Les URML n'existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année. Jean-Jacques Fraslin 2009-08-10T13:54:21Z text/html fr Jean-Jacques Fraslin